Le compte bancaire : un droit
Si rien n’oblige les banques à ouvrir un compte courant à la demande, le client rejeté peut se tourner vers la Banque de France qui lui attribuera une agence bancaire d’office.
L’établissement désigné sera contraint de lui ouvrir un compte, quelle que soit sa situation financière, quand bien même il serait interdit bancaire.
De surcroît, l’agence bancaire lui fournira gratuitement les services de base, soit :
Malgré l’obligation d’ouvrir le compte, la banque reste libre d’accorder un chéquier ou une autorisation de découvert.
Les conditions de l’ouverture d’un compte bancaire
A l’ouverture d’un compte, il faut prouver :
Accompagnés de leur représentant légal (père, mère ou tuteur), les mineurs non émancipés peuvent ouvrir un compte courant. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle sont représentées par leur tuteur ou leur curateur.
Le titulaire d’un compte peut donner procuration à une ou plusieurs personnes afin qu’elles utilisent le compte. La procuration est valablement rédigée sur papier libre, mais les banques disposent d’un formulaire type plus simple à renseigner.
Les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire, il faut prouver son identité à l’aide de sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité et pour les étrangers la carte de résident.
Il faut également présenter un justificatif de domicile en France tel qu’une quittance de loyer ou une facture EDF.
Un spécimen de la signature est demandé par l’agence pour permettre une vérification en cas de litige. En principe, le client n’a aucune obligation de créditer son compte à l’ouverture, mais en pratique, les banques demandent un versement de 30 € au minimum.
Les obligations de la banque
Il appartient à la banque de vérifier les documents fournis par le client.
Elle lui fait signer un contrat qui énonce les droits et devoirs de chacun liés à l’ouverture du compte bancaire, et détaille les conditions de fonctionnement du compte.
Dès l’ouverture du compte, la banque donne obligatoirement un RIB à son client. La remise du chéquier et de l’éventuelle carte bancaire se fait ultérieurement.
Enfin, l’agence fournit une brochure précisant tous les tarifs des services bancaires liés à l’usage du compte.